Conditions générales de vente

« Au Couffin », Avenue Albert 1er, 5 à 4600 Visé est enregistré au SPF Finances sous BE0757.199.717

ci-après nommé le « Vendeur »
d'une part,

et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits

ci-après nommée le « Client » ou l'« Acheteur »
d'autre part.

Il est spécifié et convenu :

Le Vendeur est un commerce au détail de produits construits ou fabriqués par d'autres sociétés tant dans les articles alimentaires que non alimentaires. Sa seule fonction est de conditionner les produits pour qu'ils soient appropriés à la vente au détail dans les conditions d'hygiène, de sécurité et de transport appropriés.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation commerciale, Vendeur, Client et s'appliquent dès que le Client potentiel franchi la porte d'entrée ou qu'il confirme sa commande et ses paramètres (voir article 3).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions dès qu'une situation particulière se présente et en nécessite l'adaptation. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent donc dès la formulation de la demande ou de la commande et à la date de celle-ci. Le Client adhère implicitement à ces Conditions dès lors qu'il choisit d'entrer dans notre surface commerciale. Pour tout Client qui effectue sa commande au travers des médias de communication tel le téléphone ou le formulaire de contact présent sur ce site, il peut lui être recommandé de lire ces Conditions Générales de Vente avant de poursuivre la relation commerciale.

Les prix des articles et produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises. Seuls les prix affichés dans le magasin sont ceux applicables dans la transaction commerciale.

Dans les pages de ce site, les prix mentionnés devant les articles sont ceux réellement pratiqués mais certaines mises à jour peuvent éventuellement être manquantes ou tout du moins les prix peuvent ne pas encore être ajustés ou corrigés. Ce site n'EST pas un site de vente en ligne. Les closes de prix affichés sur le site ne peuvent donc pas être la référence pour vos achats. Ils offrent uniquement une approche de la valeur de vos achats.

Dans le cas de montage, de transport, de peinture ou encore de gravure, certains forfaits peuvent éventuellement être appliqués. Le Vendeur s'engage à préciser au maximum le montant total de la fourniture demandée.

Lorsque la transaction commerciale exige un délai entre la commande et le retrait en magasin ou la livraison au lieu de destination, le Client s'engage à ce que les données qu'il fournit au Vendeur soient complètes et correctes. Ceci afin qu'il puisse être contacté tant entre l'accord d'achat et le retrait ou la livraison, voire le retour en magasin lorsqu'il s'agit d'une location.

Le Vendeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données Privées conformément à la loi de mai 2018, à ne demander que des informations qui permettent au Vendeur de contacter le Client, et à détruire toute mention et informations du Client dès que la transaction commerciale est clôturée. Ceci, hormis les coordonnées mentionnées sur les factures lorsque le Client en fait la demande et dont la copie est gardée.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles et de la fraîcheur des produits alimentaires qui, entre la commande et la préparation pour l'enlèvement ou la livraison, pourraient ne plus être en condition de vente (produits altérés ou périmés).

En cas de rupture de stock ou de produits alimentaires impropres à la consommation, le Vendeur s'engage à contacter le Client dès que possible et de trouver avec lui le meilleur arrangement ou d'annuler la vente.

Néanmoins, les fournitures demeurent la propriété du Vendeur tant que le montant associé à l'achat n'est pas réglé.

Le paiement de vos achats doit être effectué avant d'emporter les produits, articles ou fournitures demandées.

Lors d'une commande, un acompte de 20% minimum de la valeur estimée de l'achat (voir article 2) sera demandé. Le solde doit être réglé lors de l'enlèvement ou lors de la livraison.
Il existe quelques exceptions à cette règle :

1. lors d'un montage de dragées pour une naissance et livraison à la maternité, (paiement dès la sortie de la maternité ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la livraison)
2. lors d'un montage de dragées pour un mariage, une communion, un baptême et livraison à la salle de banquet, (paiement dans les 5 jours qui suivent la livraison)
3. lors de la fourniture de plateaux de chocolat de Pâques, de Noël, de ballotins de pralines, de brochettes de chiques …, pour des écoles ou des entreprises. Ce type de commande est toujours accompagné d'une facture qui devra être réglée dans les 30 jours calendrier.

L'annulation d'une commande est acceptée lorsque l'information est donnée au Vendeur au minimum trois jours avant la date de livraison convenue. Il se justifie par le fait que bons nombres de fournitures forment des assemblages dont la mise en œuvre prend du temps ; comme par exemple un présentoir en osier garni de souvenirs de naissance. Ce travail consomme des « nominettes », qui une fois écrites sont irrécupérables et des rubans qui une fois coupés ne sont plus utilisables pour d'autres applications, etc..

Le Vendeur garanti qu'au moment de la vente ou de la livraison :

1. les produits alimentaires n'étaient pas impropres à la consommation et n'avaient pas encore atteint la date de péremption,
2. les articles vendus ne présentent pas de défectuosité de quelque type que ce soit : coup, éclat, écharde, aspérité, ...

Le Client a le devoir de formuler ses remarques dans les 24 heures qui suivent la prise en charge de sa marchandise ou la livraison de celle-ci au lieu défini.

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'une telle situation dès que possible.

Toutes les clauses mentionnées dans ces Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes transactions financières consécutives aux opérations d'achat et de vente des produits et fournitures sont conforment au droit Belge.

Les Conditions Générales de Vente rédigées dans ce document comportent 9 articles ainsi intitulés :

1. PRÉAMBULE,
2. Article 1 : OBJET ET DISPOSITIONS,
3. Article 2 : PRIX
4. Article 3 : COORDONNÉES CLIENT
5. Article 4 : FOURNITURES
6. Article 5 : PAIEMENT
7. Article 6 : DÉLAI D'ANNULATION
8. Article 7 : GARANTIE ET RÉCLAMATION
9. Article 8 : FORCE MAJEURE
10. Article 9 : LÉGISLATION ET DROIT

Ce document peut être téléchargé au format pdf afin d'être imprimé si nécessaire.